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9 janvier 1992 · Sénat · Affaires sociales · question Question

Propositions du groupe de travail à l'égard de la politique familiale

· Clôturée

Henri Collette (auteur)

M. Henri Collette demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration de lui préciser les perspectives de la consultation que le Gouvernement a engagée, à l'égard de la politique familiale, en confiant à un groupe de travail, sous l'égide de M. Laurent Cathala, le soin de faire des propositions. Puisqu'il indiquait (15 novembre 1991), que " le Gouvernement, après ces consultations, arrêtera les orientations générales qu'il convient et la représentation nationale sera utilement associée à cette définition ", il lui demande donc l'état actuel et les perspectives de son action ministérielle à cet égard.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-5760
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1992/qSEQ920119400.html
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