pollutions agricoles ; nitrates ; politiques communautaires

M. Bertrand Pancher attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la très grande inquiétude, générée dans le milieu agricole meusien, concernant l'application de la directive européenne dite « nitrate ». En effet, celle-ci va engendrer une situation catastrophique pour les éleveurs meusiens qui génèrent plusieurs millions d'euros de chiffre d'affaires annuel. Il lui précise qu'en Meuse, la mise aux normes liée aux programmes antérieurs s'est traduite par la mise en place de capacités de stockage des effluents adaptées à la réglementation. Les efforts consentis par les agriculteurs meusiens sur les mises aux normes et leurs pratiques portent leurs fruits et la teneur en nitrate des eaux superficielles s'améliore. Ces mises aux normes ont représenté de lourds investissements. Elles ont été conduites dans le respect de la réglementation environnementale, avec l'objectif de limiter l'impact sur l'alourdissement des charges de production. Ces dispositifs ont donné des résultats positifs, montrant la diminution des taux de nitrates. Le projet actuel imposerait aux élevages meusiens de dimension moyenne une augmentation considérable des capacités de stockage, sans dispositif d'accompagnement, avec des coûts insurmontables pour la majorité des éleveurs, encore endettés par la précédente mise aux normes. Or les mises aux normes sont des investissements coûteux. Un tel dispositif réglementaire conduirait à une accélération drastique des arrêts d'exploitations laitières et aurait des conséquences dramatiques sur les plans sociaux. Dans un contexte économique et social particulièrement difficile pour l'élevage, il lui demande si le Gouvernement entend reconsidérer cette décision afin de pouvoir entreprendre des essais préalablement à toute généralisation de ces nouvelles obligations.