décret ; publication
· Réponse publiée
Jean-Jacques Candelier (auteur)
M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur ses attributions précises.
La source —
assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE253
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