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20 janvier 2000 · Sénat · Équipement · question Question

Accélération de la transition de la manutention portuaire vers un régime de travail de droit commun

· Clôturée

Emmanuel Hamel (auteur)

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport de la Cour des comptes sur la politique portuaire française rendu public en octobre 1999 et dans lequel ses auteurs suggèrent, à la page 92, d'accélérer la transition de la manutention portuaire vers un régime de travail de droit commun. Il lui demande quel est son avis à l'égard de cette suggestion et souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures allant en ce sens.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-3e94
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2000/qSEQ000121995.html
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