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20 janvier 2000 · Sénat · Commerce extérieur · question Question

Structure administrative du secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) étoffée

· Clôturée

Emmanuel Hamel (auteur)

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au commerce extérieur sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Les enjeux des négociations commerciales multilatérales du millénaire " adopté par cette assemblée au cours de sa séance du 24 novembre 1999, dans lequel ses auteurs suggèrent, à la page 27, d'" étoffer davantage la structure administrative du secrétariat de l'OMC à Genève... ". Il lui demande quelle est son opinion à l'égard de cette suggestion et aimerait savoir si une telle mesure est à ce jour à l'étude. Quand et sous quelle forme sera-t-elle mise en oeuvre ?
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-3e9b
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2000/qSEQ000121988.html
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