Situation des agents travaillant dans les collectivités territoriales et ne relevant pas de la fonction publique territoriale

M. Roger Hesling attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des agents travaillant au sein des collectivités territoriales dans le cadre de contrat emploi-solidarité (CES), contrat emploi consolidé (CEC) ou emploi-jeune. En effet, les catégories d'agents précitées ne relèvent pas de la fonction publique territoriale mais d'un statut de droit privé. De ce fait, ils sont exclusivement régis par le code du travail et ne peuvent bénéficier du régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires. Il souhaiterait donc savoir si un maire, après un accord du conseil municipal, peut être autorisé, à titre exceptionnel, à accorder à ces agents, relevant certes du droit privé mais travaillant comme leurs collègues fonctionnaires pour la ville, une prime à l'occasion de la fin d'année, sommes qui seraient budgétisées sans faire appel au concours financier de l'Etat.