Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations " traiteurs de réceptions "

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au budget sur l'application d'un taux réduit de TVA au sein du secteur des traiteurs et plus particulièrement des " traiteurs de réceptions ". En effet, force est de constater que ce secteur emploie une forte proportion de main-d' oeuvre et peut donc entrer dans le champ d'application d'une baisse effective du taux de TVA auquel il est assujetti. De plus, dès lors qu'il y a service, les denrées alimentaires normalement taxées au taux réduit de TVA sont assujetties au taux normal de 20,6 %. D'autre part, ce secteur connaît une forte croissance qui parfois s'illustre par une augmentation sensible du recours aux " bénévoles " et ce, tout spécifiquement, lorsqu'il s'agit de particuliers et d'associations. Au regard de ces spécificités, il lui demande quelles mesures pourraient être prises afin que ce secteur bénéficie de l'application d'un taux de TVA réduit.