geheim.land Recherche Politique
6 janvier 2000 · Sénat · Agriculture · question Question

Situation des professionnels de la conchyliculture et de la mytiliculture suite à la tempête du 27 décembre 1999 et à la marée noire causée par le pétrolier Erika

· Clôturée

Michel Doublet (auteur)

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des professionnels de la conchyliculture et de la mytiliculture, consécutive à la tempête du 27 décembre 1999 et de l'avancée de la marée noire sur les côtes charentaises résultant du naufrage du pétrolier Erika. En effet, de nombreux professionnels de la Charente-Maritime sont confrontés à l'anéantissement total ou partiel de leur outil de travail. Aussi il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour aider les professionnels de ce secteur d'activité (avance de trésorerie, aide à la remise en état de leur outil de travail, fiscalité, cotisations sociales, etc.).
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-3f8b
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2000/qSEQ000121748.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé