Couverture sociale des retraités de l'artisanat
· Clôturée
Dominique Leclerc (auteur)
M. Dominique Leclerc appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les doléances des retraités de l'artisanat concernant les prélèvements contribution sociale généralisée (CSG) et remboursement de la dette sociale (RDS) effectués sur leurs retraites sans compensation. A titre d'exemple ces retraités cotisent au même montant de 6,20 % de CSG que les salariés alors que leurs prestations maladies sont inférieures de 4 points. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place en vue de mettre fin à cette situation.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-3f09
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