Petits constructeurs de bateaux de pêche et de plaisance

M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation des petits constructeurs de bateaux de pêche et de plaisance. Les fabricants de bateaux à l'unité sont, désormais, contraints de payer très cher des homologations dispensées autrefois gratuitement par l'administration. D'autre part, les normes européennes, adaptées aux gros chantiers et élaborées par eux, ont rendu, du jour au lendemain, " dangereux à la navigation " certaines séries de bateaux construites à plusieurs centaines d'exemplaires. Les petits chantiers locaux n'ont pas eu connaissance de réunions organisées par l'administration chargée de la plaisance et la Fédération des industries nautiques pour aplanir les problèmes liés à l'adaptation aux normes européennes. Ils n'ont donc pu faire valoir leurs difficultés et leur survie se trouve maintenant gravement compromise. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer sa position sur le sujet et quelles sont ses intentions pour remédier à cette situation.