Enseignement religieux en Alsace-Moselle

Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le BO nº 8 du 2 septembre 1999 qui mentionne parmi d'autres matières susceptibles d'être ouvertes à concours en 2000, l'enseignement religieux catholique et l'enseignement religieux protestant. Ce concours présenté sous la forme d'un certificat d'aptitude pédagogique à l'enseignement secondaire (CAPES) réservé se réfère à la loi Perben nº 96-1093 du 16 décembre 1996, sur la résorption de l'auxiliariat dans la fonction publique. Cette loi stipule que " peuvent s'inscrire au concours, ceux qui au 14 mai 1996 remplissent les conditions suivantes : être maître auxiliaire, titulaire de la licence MA2 et ayant quatre années de service complet ". Or, en Moselle, sur les quatre-vingt-onze licenciés en théologie et pédagogie religieuse, soixante-deux sont contractuels et donc exclus de la seule possibilité actuelle de titularisation. Les autorités religieuses relèvent là une certaine injustice, dans la mesure où les contractuels ont plus d'ancienneté et plus de diplômes que les autres, ils ont en outre été pressentis par ces autorités pour leurs connaissances et leurs qualités pédagogiques. En terme de carrière, il semble en fait que ceux qui sont dans la partie supérieure de l'échelle seront devancés par les débutants. En ayant bien à l'esprit qu'il n'est pas question de remettre en cause ce concours unique, mais plutôt le fait d'ouvrir à des enseignants une possibilité de titularisation qui est refusée à deux tiers d'entre eux, plus qualifiés à tout point de vue, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures tendant à ouvrir un vrai CAPES aux contractuels de l'enseignement religieux.