Contrôle sur la sécurité des navires

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la flotte pétrolière qui navigue à 65 % sous pavillons de complaisance. Afin de réduire leurs coûts, bon nombre de compagnies ont recours à l'utilisation de navires-épaves, à des équipages sous-qualifiés et venant de pays à faible coût de main-d' oeuvre... Sans vouloir stigmatiser l'ensemble d'un secteur économique, force est de constater une certaine réalité. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour renforcer les contrôles sur la sécurité des navires et sur le respect des réglementations sociales et fiscales.