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6 janvier 2000 · Sénat · Équipement · question Question

Sécurité en mer et lutte contre les pollutions marines

· Clôturée

Michel Doublet (auteur)

M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement quelles mesures le Gouvernement compte prendre avec ses homologues européens en matière de sécurité en mer et de lutte contre les pollutions marines.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-3fa6
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2000/qSEQ000121721.html
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