Financement des centres de formation d'apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage

M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le contenu du projet de décret visant à modifier le financement des centres de formation d'apprentis et la collecte de la taxe d'apprentissage. Il lui indique que les responsables des chambres de commerce et d'industrie craignent que ce texte réglementaire ne modifie les dispositifs de collecte de la taxe d'apprentissage en ouvrant sa collecte aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) alors que cette possibilité a été refusée à deux reprises par le Parlement en 1993 et 1996. En outre, il souligne que, selon les responsables de ces chambres consulaires, cette décision entraînerait une perte d'environ 500 millions de francs de ressources pour les centres de formation d'apprentis, notamment du fait des prélèvements opérés sur la taxe d'apprentissage par les OPCA. Enfin, d'après les mêmes sources, une telle réforme reviendrait à centraliser la taxe d'apprentissage dans des structures nationales et verticales alors que l'apprentissage, mis en oeuvre jusque-là sous l'égide des régions, apporte avant tout une réponse à des besoins locaux et transversaux. C'est pourquoi, il lui demande qu'un débat soit ouvert sur cette mesure et que le Parlement en soit saisi dans l'hypothèse où le Gouvernement souhaiterait effectivement réformer le dispositif de collecte en ce sens.