locataires ; récupération

M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la collecte de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Calculée sur la base du foncier bâti, la TEOM est due par le propriétaire d'un bien immobilier. Si ce bien est loué à un tiers, cette taxe est alors répercutée sur les charges que doit régler le locataire. Et dans le cas où le locataire ne régularise pas les charges dues, le bailleur est redevable du montant de la TEOM de son locataire. Il lui demande donc si le Gouvernement entend prendre des mesures de simplification qui permettraient de transférer au seul locataire d'un bien la charge de cette taxe.