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13 janvier 2000 · Sénat · Éducation · question Question

Montant de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement

· Clôturée

Bernard Dussaut (auteur)

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les modalités de versement de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR). En effet les syndicats enseignants réagissent vivement aux modifications intervenues dernièrement soulignant l'injuste inégalité de traitement des remplaçants qu'ils aient effectué leur travail dans plusieurs écoles différentes ou dans une école unique. Ils demandent donc que la circulaire 9/07/99 soit retirée afin que leur collègues remplaçants puissent retrouver la totalité de leurs indemnités. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-3f45
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2000/qSEQ000121818.html
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