TVA applicable aux jardins familiaux et d'insertion

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux travaux réalisés dans les jardins familiaux et d'insertion. Considérant que ces jardins, dotés d'abris en dur et soumis aux formalités du permis de construire, sont le prolongement naturel de l'habitat, il lui demande s'il envisage d'assujettir les travaux d'aménagement et de rénovation des centres de jardins familiaux et d'insertion au taux réduit de TVA à 5,5 %, répondant ainsi au souhait exprimé en ce sens par des associations gestionnaires de centres de jardins familiaux.