Financement de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon

M. René Trégouët attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la préoccupation de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon quant à son financement. En effet, celle-ci ne peut en grande partie, en termes de ressources fiscales, que compter sur l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle (IATP) qui est un impôt payé par les entreprises mais dont le taux est défini chaque année par simple circulaire ministérielle et n'est pas soumis au vote du Parlement. Or, l'augmentation autorisée en masse de cette ressource en 1999 pour la CCE de Lyon n'a été que de 0,48 %, sans d'ailleurs que cette évolution n'ait fait l'objet, contrairement à ce qui avait été annoncé, d'aucune concertation préalable. Il faut savoir que cette ressource constitue 70 % du budget d'appui aux entreprises. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui donner son sentiment sur cette situation et ce qu'il envisage à l'avenir en termes de pérennité du financement des chambres de commerce et d'industrie.