Elections aux conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
· Clôturée
André Bohl (auteur)
M. André Bohl appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la revendication du Comité national de défense du conseil de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs, tendant à obtenir, d'une part, et conformément à la décision du Conseil d'Etat du 29 novembre 1999, la fixation des premières élections aux conseils départementaux et régionaux de l'ordre et de la date de l'élection au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et, d'autre part, la mise en place des organes juridictionnels, tant sections régionales que nationales, du conseil de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Il lui demande quelles suites, et dans quels délais, elle compte réserver aussi bien à la revendication de ces professionnels et à la décision du Conseil d'Etat susvisé.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-3f78
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