Sort des navires-poubelles

M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le sort des " navires-poubelles " pourrissant dans les ports. Face à ces perspectives peu réjouissantes à long terme, les autorités portuaires sont amenées à prendre quelquefois des décisions lourdes de conséquences. Il convient de féliciter la préfecture maritime de l'Atlantique d'avoir, le 6 octobre 1999, usé de la procédure de mise en demeure, faisant remorquer jusqu'à Brest le Junior M, navire victime d'une voie d'eau et transportant un produit dangereux : le nitrate d'ammonium. L'Etat doit mettre en place une procédure visant à régler les problèmes juridiques et pratiques posés par ces " épaves " de la mer ; les jeux habituels de responsabilités croisées entre l'armateur et le propriétaire n'ayant pas manqué de se produire dans le cas du Junior M. Il demande si la procédure de constat d'abandon de navire ne peut pas être radicalisée, radicalisation synonyme d'efficacité et de rapidité.