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6 janvier 2000 · Sénat · Agriculture · question Question

Projet de loi forestier

· Clôturée

Michel Doublet (auteur)

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des sylviculteurs quant au projet de loi forestier. En effet, suite à la suppression du FFN (Fonds forestier national) remplacée par une contribution de l'Etat, les sylviculteurs s'interrogent quant à la pérennité de celle-ci dans le temps. De plus, il semblerait que la déduction d'intérêt des prêts pour frais de regroupement de parcelles forestières ne fasse plus partie intégrante du texte. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont ses intentions en la matière et s'il entend tenir compte des revendications de la profession.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-3f9f
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2000/qSEQ000121728.html
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