Baisse des moyens affectés à la direction générale des impôts

M. Francis Grignon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la baisse des moyens affectés à la direction générale des impôts. Premièrement, en ce qui concerne le cadastre et l'évolution de l'information géographique, cette direction semble être sur le point d'être désaisie de sa mission de service public au profit de l'IGN (Institut géographique national). Deuxièmement, la politique de suppressions d'emplois au sein de cette direction ainsi que les fermetures de sites risquent d'entraîner une dégradation du service public, en zone rurale notamment. Enfin, le manque de personnel risque d'empêcher la mise en oeuvre de la réforme de la taxe d'habitation et de la taxe foncière faute de personnel suffisant pour assurer la révison des bases. C'est particulièrement regrettable car cela est source de disparités dans les bases et entraîne une injustice fiscale inacceptables. Il lui demande donc s'il ne conviendrait pas d'inverser cette tendance et d'affecter davantage de moyens à cette direction.