Aides financières aux communes sinistrées par les tempêtes de décembre 1999

M. Claude Huriet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la catastrophe économique et écologique pour la Lorraine et en particulier pour la Meurthe-et-Moselle entraînée par la tempête du 26 décembre qui a dévasté 60 000 hectares du massif forestier, selon les dernières estimations. Les maires des communes forestières sont actuellement dans l'angoisse et l'incertitude. En effet, outre les difficultés inhérentes à la remise en état des forêts de Meurthe-et-Moselle et à leurs conditions d'exploitation, ceux-ci vont être très rapidement confrontés à une perte durable des ressources de leur commune, ressources provenant principalement de la vente du bois des forêts. Compte tenu de la baisse des cours, de l'augmentation du coût d'exploitation, de nombreux maires ne pourront équilibrer leur budget. Il souligne que les seules aides régionales pour répondre à leurs difficultés seront insuffisantes. En conséquence, il lui demande instamment, au nom de la solidarité nationale, de prendre des mesures d'urgence permettant des aides financières de l'Etat en faveur des communes sinistrées et de lui indiquer les compensations financières envisagées, en particulier de nature fiscale, susceptibles de répondre aux pertes durables des ressources communales.