Conseil des ministres du 9 juillet 2026. Cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

Le Premier ministre a présenté un projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Notre pays fait face à une recrudescence sans précédent des actes de haine. En 2024, les services de police et de gendarmerie ont recensé plus de 16 000 infractions à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux. Pourtant, ces chiffres ne reflètent qu'une fraction de la réalité de nos concitoyens : environ 1,7 million de personnes estiment être victimes d'au moins une atteinte à caractère raciste chaque année, mais 97% d'entre elles ne portent pas plainte. Ce "chiffre noir" constitue en lui-même une faille que notre République ne saurait accepter. En particulier, Internet et les réseaux sociaux constituent à la fois de formidables outils de partage et de sociabilité mais aussi de puissants vecteurs de diffusion de la haine. La dématérialisation et la durée potentiellement illimitée de ces messages leur confèrent un impact considérable. Cela constitue aujourd'hui un défi majeur pour les autorités publiques et les acteurs judiciaires. Depuis 2023, les signalements de contenus illicites en ligne sur la plateforme Pharos ont augmenté de plus de 45%, faisant du numérique un vecteur autonome de propagation de la haine. Face à ce phénomène, des évolutions majeures sont déjà intervenues mais le Gouvernement entend aller plus loin. Le projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l'antisémitisme entend d'abord améliorer les dispositifs existants : les circonstances aggravantes qui répriment les discriminations sont étendues à tous les délits et contraventions et les associations de lutte contre les discriminations pourront se constituer partie civile pour toutes les infractions qui en relèvent. Il facilite également la dénonciation de ces faits en permettant à l'employeur des personnes concourant à une mission de service public de déposer plainte à leur place. Il réaffirme par ailleurs les valeurs communes de la République en clarifiant les contours de l'infraction de contestation de la Shoah, en permettant au juge de prononcer une peine d'inéligibilité à l'égard de l'auteur de tels propos ; il institue une peine d'inéligibilité obligatoire en cas de condamnation pour des faits aggravés par des circonstances discriminatoires. Il vise enfin à lutter contre la prolifération des propos haineux en ligne en permettant le retrait de tels propos par la plateforme Pharos.