Conseil des ministres du 9 juillet 2026. Modification des modalités de nomination des recteurs.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, ont présenté un décret portant modification des modalités de nomination des recteurs. La réforme territoriale de 2020 a concentré les attributions en matière d'enseignement supérieur et de recherche sur les recteurs de région académique et sur les recteurs délégués à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation, fonction crée à cette occasion dans régions académiques. Dans un objectif de cohérence, au regard de la compétence limitée des recteurs d'académie en matière d'enseignement supérieur et de recherche, les articles 1 et 2 du décret suppriment la condition de détention de l'habilitation à diriger les recherches pour les recteurs d'académie et ne maintiennent cette condition que pour l'ensemble des recteurs de région académique et des recteurs délégués pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, pour lesquels une dérogation à hauteur de 40 % demeure possible. Cette modification permet d'ouvrir d'avantage la fonction de recteur d'académie à des profils de haut niveau au-delà des seules carrières universitaires et tire les conséquences de l'évolution profonde de cette fonction sous l'effet conjugué de certaines évolutions structurantes telles que la contrainte budgétaire qui impose un pilotage resserré des moyens, la déconcentration de la gestion notamment des ressources humaines ou encore l'importance des relations avec les préfets et les collectivités locales. En matière d'enseignement supérieur et de recherche, la circulaire du 11 août 2025 conforte le rôle des recteurs de région académique et des recteurs délégués à l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation comme interlocuteurs des universités et des autres établissements dans les territoires, ce qui justifie le maintien du principe de détention d'une habilitation à diriger des recherches. Parallèlement, la direction générale de l'enseignement supérieur et la direction générale de la recherche et de l'innovation se recentrent sur leurs missions stratégiques nationale, avec des décrets en cours de publication pour un effet au 1er septembre prochain. Enfin, l'examen pour avis de toute nouvelle nomination d'une personne n'ayant jamais occupé un emploi de recteur, par une commission chargée d'apprécier l'aptitude de l'intéressée, prévue à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation, demeure une garantie d'appréciation des compétences requises dans le choix des profils des nouveaux recteurs.