Conseil des ministres du 17 décembre 2025. Accord entre la France et le Kazakhstan sur la réadmission des personnes.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes. Signé à Paris le 5 novembre 2024 lors de la visite d'État du président de la République du Kazakhstan, cet accord établit des procédures rapides et efficaces d'identification et de retour des personnes, y compris de pays tiers, qui ne remplissent pas les conditions d'entrée, de présence ou de séjour sur le territoire des deux pays. Cet accord resserre les liens bilatéraux déjà très étroits entre le Kazakhstan et la France. De plus, il renforce notre coopération dans la lutte contre l'immigration irrégulière et le trafic de migrants et ajoute au maillage des accords internationaux de la France en ce domaine.