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23 décembre 2014 · Assemblée nationale · Ministère des finances et des comptes publics · question Question

effectifs ; moyens

· Réponse publiée

Patrick Lemasle (auteur)

M. Patrick Lemasle attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conditions de travail et le service rendu aux usagers des centres de finances publiques. Les représentants du personnel s'inquiètent de la diminution des effectifs et des temps d'accueil physique du public. Ils sollicitent une concertation pour une réflexion sur le besoin des usagers, l'accès au service public ainsi que sur les conditions d'exercice des missions telles que la gestion et le contrôle fiscal, le contrôle et le conseil aux collectivités locales, les missions domaniales, foncières et cadastrales. Aussi, il souhaite connaître les modalités de concertations prévues, les dispositions envisagées par le Gouvernement pour garantir l'accès aux services fiscaux de tout citoyen, en milieu urbain et rural, et de rassurer les bénéficiaires et le personnel sur les moyens mis en œuvre pour un traitement qualitatif des dossiers.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE71844
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-71844QE.htm
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