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6 janvier 2000 · Sénat · Agriculture · question Question

Situation des professionnels de la filière bois suite à la tempête du 27 décembre 1999

· Clôturée

Michel Doublet (auteur)

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des professionnels de la filière bois de Charente-Maritime, consécutive à la tempête du 27 décembre 1999. En effet, de nombreux professionnels de la Charente-Maritime sont confrontés à l'anéantissement total ou partiel de leurs exploitations sylvicoles. Aussi il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour aider les professionnels de la filière bois (avance de trésorerie, soutien du cours du bois, fiscalité, cotisations sociales, etc.).
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-3f8c
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2000/qSEQ000121747.html
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