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28 février 2024 · Conseil des ministres · discours Discours

Conseil des ministres du 28 février 2024. Mesures d'ordre individuel.

None (auteur), Secrétariat général du Gouvernement (auteur_moral)

Sur proposition du Premier ministre : Mme Sophie BERGOGNE, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (2ème tour) ; M. Jérôme BROUILLET, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2ème tour) ; Mme Nadia BOUYER, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître (4ème tour). Sur proposition du Premier ministre et du ministre de la transformation et de la fonction publiques : Mme Isabelle BRAUN-LEMAIRE, inspectrice générale de classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat. Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : Mme Amélie VERDIER, inspectrice générale des finances, est nommée directrice générale des finances publiques, à compter du 4 mars 2024 ; M. Jean-François DUTHEIL, directeur des services douaniers de 1ère classe, est nommé directeur général des douanes et droits indirects par intérim ; M. Alban GENAIS, inspecteur des finances de 1ère classe, est nommé directeur du service à compétence nationale TRACFIN par intérim, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur du service à compétence nationale TRACFIN exercées par M. Guillaume VALETTE-VALLA. Sur proposition du ministre des armées :A été adoptée une mesure d'ordre individuel concernant un officier général de la marine nationale.
La source — vie_publique · nº 293198
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/293198-conseil-des-ministres-28022024-mesures-d-ordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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