Projet d'arrêté visant à instaurer des quotas de prélèvements d'oiseaux migrateurs

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le projet d'arrêté visant à instaurer des quotas de prélèvements d'oiseaux migrateurs. La méthode de calcul des quotas, la prise en compte de chiffres bruts extraits d'une enquête nationale réalisée par l'ONC (Office national de la chasse), sur la période de chasse 1998-1999 suscitent d'ores et déjà de vives réactions parmi les fédérations de chasse. Aussi, afin d'éviter toute nouvelle polémique il lui demande si elle entend associer l'ensemble des partenaires de la chasse à une concertation avant toute prise de décision.