Situation des enseignants d'écoles d'art

M. Jean-Guy Branger attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le malaise exprimé par les enseignants d'écoles d'art. En effet, depuis longtemps ces écoles connaissent différents problèmes : les enseignants sont moins qualifiés que les enseignants du supérieur, il existe des difficultés de partenariat et de reconnaissance des diplômes avec les universités françaises et européennes, les écoles territoriales connaissent une instabilité et une précarité due à une lourde charge financière assurée principalement par les mairies d'accueil. Face à cette situation, une commission dirigée par monsieur Jacques Imbert, chef de l'inspection générale de l'enseignement artistique, a été créée en 1997. Son rapport, rendu en 1998, aurait pu servir de base à une modification profonde et durable des statuts et une revalorisation des carrières des enseignants des écoles d'art. Cependant, le 10 février 2000, le ministère de la culture et de la communication a décidé de ne traiter que du statut des enseignants des écoles nationales (8 écoles sur 56), établissant ainsi une discrimination entre les enseignants des différentes écoles. En conséquence, il lui demande de lui faire savoir pourquoi le ministère a engagé une réflexion de projet de réforme ne concernant que le statut des professeurs des écoles nationales et quelles mesures le gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation discriminante.