Organisation d'activités physiques et sportives par des agents territoriaux

M. Alain Dufaut attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les dispositions de la loi nº 2000-627 du 6 juillet 2000, portant par son article 37, modification de l'article 43 de la loi nº 84-610 du 6 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Si, jusqu'alors, les agents titulaires des collectivités territoriales possédant un BEES (Brevet d'éducateur sportif) pouvaient, en application de la réglementation, enseigner, encadrer ou animer une activité physique ou sportive dans le cadre de " l'exercice de leurs fonctions ", le remplacement du terme " l'exercice de leurs fonctions " par celui de " l'exercice des missions prévues par leur statut particulier " semble ne plus autoriser cette possibilité. Il souhaiterait savoir si des agents territoriaux n'appartenant pas à la filière sportive peuvent continuer à encadrer des activités dans la discipline correspondant à leur diplôme fédéral, et, dans la négative, quelles sont les dispositions prévues pour autoriser ces personnels à poursuivre leur collaboration à l'exercice des missions pour lesquelles, souvent, ils avaient été recrutés.