Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur le projet de loi immigration, à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2023.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-merMadame la présidente, monsieur le président de la commission des lois,… M. Emeric SalmonÇa y est, il est là ! M. Gérald Darmanin, ministre…monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, ce texte nous aura appris une chose : il n'y a pas d'opposition constructive en France ;… Mme Raquel GarridoPas de majorité constructive, surtout ! M. Gérald Darmanin, ministre…il n'y a que des opposants qui se détestent entre eux.(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Vous avez fui le débat. Plusieurs députés du groupe RNC'est faux ! M. Gérald Darmanin, ministreQu'il s'agisse de la NUPES ou du Rassemblement national, vous avez fui le débat. M. Michaël TaverneMais oui, bien sûr ! M. Inaki EchanizLes LR aussi ont voté la motion de rejet ! M. Gérald Darmanin, ministreVous avez refusé de remplir votre fonction de parlementaire, qui est de débattre.(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et RN.) Mme Raquel GarridoLaissez parler Mme Le Pen ! Mme Marie-Charlotte GarinC'est ça ! Enfonce le clou ! M. Gérald Darmanin, ministreVous saviez que par cette petite manœuvre politicienne,… M. Jérôme GuedjEt la démission en carton-pâte, c'est quoi ? M. Gérald Darmanin, ministre…vous ne rejetiez pas le texte proposé par le Gouvernement – d'ailleurs, vous ne proposiez rien d'autre –,… M. Michaël TaverneSi ! M. Gérald Darmanin, ministre…vous rejetiez le débat… Mme Anna PicNon, le texte ! M. Gérald Darmanin, ministre…et envoyiez le texte élaboré au Sénat directement en commission mixte paritaire. Mme Marine Le PenAprès le vingt-troisième 49.3 ! M. Gérald Darmanin, ministreMesdames et messieurs les députés de la NUPES, par trois fois, la gauche – à laquelle ma famille et mon territoire ont cru(Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES) –… M. Jean-François CoulommeVous en avez d'autres, comme ça ? M. Gérald Darmanin, ministre…avait déjà trahi les aspirations du peuple. M. Emeric SalmonEh oui ! Ils ne sont pas à la hauteur ! M. Gérald Darmanin, ministreVous les aviez trahies concernant la laïcité, en vous acoquinant avec le communautarisme de M. Mélenchon.(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR et sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Jean-Yves Bony applaudit aussi.) M. Meyer HabibEt le Hamas ! M. Nicolas SansuEt vous ? Vous allez voter avec le RN ! M. Gérald Darmanin, ministreVous les aviez trahies concernant le travail, en ne valorisant pas les ouvriers et les employés.(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous les aviez trahies concernant la police, en ne soutenant pas les forces de l'ordre.Et maintenant, vous les trahissez concernant la morale, en quémandant les voix du Rassemblement national et en vous levant pour applaudir avec ses membres.(Mêmes mouvements.)Que plus jamais vous ne donniez de leçons de morale !Vous pouvez m'attaquer si vous le souhaitez,… Mme Sandra RegolC'est vous qui nous attaquez ! Cessez d'inverser les rôles ! M. Gérald Darmanin, ministre…et attaquer la majorité,… Mme Marie-Charlotte GarinC'est le texte que nous attaquons ! M. Gérald Darmanin, ministre…en définitive, on n'attaque que ceux qui comptent. Pour paraphraser Hugo, écouter vos diatribes, c'est contempler les latrines de sa renommée.(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Le texte que nous proposons… Mme Marie PochonEt qui sera voté par le RN ! M. Gérald Darmanin, ministre…a le mérite de permettre la régularisation des travailleurs sans-papiers. Je suis fier d'être le ministre de l'intérieur du seul Gouvernement qui, sous l'impulsion du Président de la République, aura inscrit dans la loi de la République la régularisation de tous ceux qui travaillent dans notre pays sans avoir de papiers.(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Mme Sandra RegolC'est faux ! Ce sera au cas par cas ! M. Gérald Darmanin, ministreAucun président de la République, aucun gouvernement, aucune majorité n'avait mis fin à cette hypocrisie – pas même François Mitterrand en 1981. Régularisons ceux qui travaillent : cela représentera 10 000 régularisations supplémentaires dès l'année prochaine. M. Olivier FaureN'importe quoi ! Ce n'est pas dans le texte ! M. Gérald Darmanin, ministreCe sera l'acquis de cette majorité et de ce texte.(Mêmes mouvements.) Est fou celui qui fait le délicat alors que la majorité va mettre un terme à la rétention des enfants dans les centres de rétention administrative (CRA), mesure que tout le monde réclame depuis cinquante ans !(Mêmes mouvements.)Nous, nous ne nous payons pas de mots, ni de tracts, ni de discours sur les plateaux de télévision. Nous, nous changeons concrètement la vie. Nous régularisons et nous interdisons le placement des enfants dans les centres de rétention. Vous pouvez boucher vos oreilles, mais c'est ce texte qui permet de régler ce problème.(Mêmes mouvements.) Mais il n'y a pas que cela dans le texte. Il comprend aussi, et nous l'assumons, des mesures de fermeté contre les délinquants étrangers. Qui ici peut soutenir que nous devons rester sans réagir face à des criminels,… M. René PilatoDes criminels au Gouvernement, oui ! M. Gérald Darmanin, ministre…face à des personnes qui sont sur notre sol et qui nous attaquent, qui attaquent des professeurs, qui attaquent des policiers, qui attaquent des jeunes attablés aux terrasses des cafés ? La gauche, ce n'est pas n'importe quoi, c'est le soutien au travail et c'est la fermeté, comme l'ont montré depuis longtemps Georges Clemenceau et Bernard Cazeneuve. Pardon de vous le dire : vous n'êtes pas à la hauteur de la situation ; vous êtes incapables de protéger les Français.(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) M. Maxime MinotEt vous, alors ? Mme Raquel GarridoC'est vous qui êtes nul comme ministre de l'intérieur ! M. Gérald Darmanin, ministreCe projet de loi a été présenté par le Gouvernement il y a plus d'un an. Il comportait initialement vingt-sept articles. À l'issue de la commission mixte paritaire, vingt-six ont été validés. Mme Sandra RegolIl n'y a plus rien de vous, il n'y a que des mesures LR et RN. Bravo ! M. Gérald Darmanin, ministreLe seul qui manque, c'est l'article 4, qui portait sur l'accès immédiat au marché du travail des demandeurs d'asile. Mme Marine Le PenC'est bien, ça ! M. Gérald Darmanin, ministreTous les autres ont été validés… M. Fabien RousselPar Marine Le Pen ! M. Gérald Darmanin, ministre…et figurent dans le texte qui vous est soumis aujourd'hui.La majorité a défendu quelques idées simples : que le texte ne traiterait pas de l'aide médicale – et le texte n'en traite pas(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit également); que l'hébergement d'urgence ne serait pas supprimé – et il ne l'est pas(Mêmes mouvements. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES); que le titre de séjour « étranger malade » pour les malades du sida ne serait pas supprimé – et il ne l'est pas(Mêmes mouvements) ;qu'il n'y aurait pas de resserrement des conditions d'application du droit du sol – et il n'y en a pas.(Mêmes mouvements.) M. Nicolas SansuC'est faux ! M. Gérald Darmanin, ministreNe vous en déplaise, le travail effectué sous la houlette de la Première ministre, du rapporteur général et du président de la commission des lois… M. Ugo BernalicisQuel mytho ! M. Gérald Darmanin, ministre…a abouti à un texte certes imparfait, mais qui mérite d'être adopté afin d'assurer la protection des Français, la régularisation des travailleurs sans-papiers, l'interdiction de la rétention des mineurs dans les CRA et la simplification du droit.(Mêmes mouvements.) Vous agissez comme des sophistes qui refusent tout débat contradictoire et ne font que des procès. Napoléon disait qu'en amour…(Exclamations sur divers bancs.) M. Maxime MinotLaisse Napoléon où il est ! Mme la présidenteS'il vous plaît, chers collègues ! M. Gérald Darmanin, ministrePendant quinze jours, nous n'avons pas pu débattre. Souffrez que, pendant quelques minutes, quelqu'un d'autre qu'un membre de la NUPES s'exprime dans cette assemblée !Napoléon disait qu'" en amour, la seule victoire, c'est la fuite ". Manifestement, pour les oppositions, la seule victoire, c'était la fuite du débat.(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) M. Benjamin LucasSarkozy en carton-pâte ! M. Gérald Darmanin, ministreMesdames et messieurs les parlementaires, un de mes illustres prédécesseurs, Georges Clemenceau(Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.–M. le rapporteur applaudit également),disait – cette phrase va vous intéresser – : " On reconnaît un discours de M. Jaurès à ce que tous les verbes sont au futur. "(Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)Nous, nous écrivons les discours au présent : c'est cette majorité, celle du Président de la République, qui permet des régularisations, qui lutte contre les étrangers délinquants et, ne vous en déplaise, qui prend ses responsabilités face aux Français. M. Stéphane PeuMacron, sors de ce corps ! M. Gérald Darmanin, ministreQu'est-ce qui fait monter les extrémistes ?(« C'est vous ! »sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)C'est l'absence de solutions, l'absence de problèmes ! Ne nous faites plus jamais de leçons de morale, vous qui vous levez à l'unisson avec le Rassemblement national ! Mme Raquel GarridoPourquoi vous adressez-vous à nous ? Parlez à l'extrême droite, ce sont vos alliés ! M. Gérald Darmanin, ministrePassons maintenant au coq de Chantecler : Marine Le Pen. Quand Mme Le Pen fait cocorico, elle pense que le soleil se lève !(M. David Valence applaudit.) M. Jean-Philippe TanguyC'est le cas ! M. Gérald Darmanin, ministreMadame Le Pen, vos sénateurs ont voté contre le texte du Sénat voilà un mois !(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Mme Marine Le PenIls ont bien fait ! M. Gérald Darmanin, ministreIls estimaient que le texte n'était pas suffisant, pas assez dur, qu'il ne réglerait rien. Aujourd'hui, c'est le texte du Sénat moins quinze mesures symboliques et vous votez pour ! Pour qui nous prenez-vous ?(Mêmes mouvements. – Mme Marine Le Pen mime un nageur en difficulté.) Mme Estelle FolestExactement ! M. Gérald Darmanin, ministreMadame Le Pen, vous avez dit pendant des semaines, des mois, des années, que vous ne voteriez aucune mesure de régularisation des sans-papiers. Pourtant, vous vous apprêtez à voter 10 000 régularisations par an. Bravo !(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) M. Jean-Philippe TanguySurprise ! M. Emeric SalmonVous voulez qu'on vote contre ? M. Gérald Darmanin, ministreSavez-vous, madame Le Pen, vous qui n'avez pas voté la fin de l'état d'urgence lié à la menace terroriste, que vous votez pour l'hébergement des étrangers en situation irrégulière ? Êtes-vous au courant ? M. Emeric SalmonIl ne va pas bien ! M. Gérald Darmanin, ministreMadame Le Pen, êtes-vous au courant que vous votez pour des cours gratuits à tous les étrangers qui veulent entrer en France ? M. Pierre DharrévilleVous voulez convaincre qui, exactement ? M. Gérald Darmanin, ministreMadame Le Pen, êtes-vous au courant que le texte accorde un titre de séjour à tous ceux qui dénoncent un marchand de sommeil ?(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.) Mme Marine Le PenVous me faites de la peine ! M. Jocelyn DessignyC'est votre texte, monsieur le ministre ! M. Gérald Darmanin, ministreMadame Le Pen, vous rendez-vous compte que vous votez pour le titre de séjour " étranger malade " destiné aux malades du sida ?(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Mme Marine Le PenIl faut aller faire dodo maintenant ! M. Gérald Darmanin, ministreVous rendez-vous compte que vous votez contre la suppression de l'aide médicale de l'État ? Madame Le Pen, vous êtes une mauvaise joueuse ; dans votre vie politique, vous n'avez réussi à faire que des petits coups. Vous n'êtes pas prête pour le pouvoir, et c'est tant mieux !(Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE, Dem et HOR.) M. Michaël TaverneEt vous, vous n'êtes pas au niveau ! M. Gérald Darmanin, ministreMadame Le Pen, vous vous inscrivez dans la lignée de l'extrême droite des années 1930 et 1940(M. Roger Vicot s'exclame): toujours en avance pour la capitulation, jamais pour la victoire ou pour le travail !(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur les bancs des commissions. – Plusieurs députés du groupe RE, quelques députés du groupe Dem et M. le rapporteur se lèvent pour applaudir. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) M. Jocelyn DessignyCertains ne se lèvent pas dans les rangs de la majorité ! Ils ne sont pas tous d'accord ! M. Gérald Darmanin, ministreLes protestations de Mme Le Pen montrent que j'ai touché juste. Tant mieux ! Nous n'avons pas peur du débat ; c'est vous qui l'avez refusé. Permettez donc que je vous dise vos quatre vérités.(Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Oui, nous avons construit un texte avec le Sénat. Oui, nous avons conclu un accord sur la base du texte du Gouvernement,… M. Maxime MinotVous avez surtout pris une bonne gifle ! M. Gérald Darmanin, ministre…complété par de nombreuses mesures introduites au Sénat.(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, LR et GDR-NUPES.) M. Pierre CordierNon, pas du tout ! M. Gérald Darmanin, ministreC'est tout à fait vrai. Oui, le Sénat a fait des efforts ; il a supprimé de nombreux articles qu'il avait introduits et en a modifié de nombreux autres. M. Benjamin Saint-HuileMerci le Sénat ! M. Gérald Darmanin, ministreNous nous félicitons de l'esprit de responsabilité du Sénat. Si quelques articles importants méritent sans doute que le Conseil constitutionnel s'en saisisse,… M. Pierre DharrévilleLesquels ? M. Arthur DelaporteC'est un aveu ! M. Gérald Darmanin, ministre…je me réjouis que le Président de la République ait lui-même annoncé la saisine du Conseil constitutionnel, le juge de paix de notre État de droit. Ce texte n'est certes pas parfait, mais il nous permet de prendre nos responsabilités. Il contient des avancées considérables… Un député du groupe GDR-NUPESQuelles avancées ? M. Gérald Darmanin, ministre…et suscite, je le sais, des réserves chez certains. J'espère que les députés de la majorité seront nombreux à le soutenir, pour montrer aux Français que nous prenons nos responsabilités. La politique est toujours un art difficile quand on exerce le pouvoir avec responsabilité. M. Emeric SalmonAh bah tiens ! M. Ugo BernalicisQui veut une caserne ? M. Gérald Darmanin, ministreOui, nous allons simplifier le droit des étrangers : en faisant passer le nombre de procédures en contentieux de douze aujourd'hui à trois demain, nous divisons leur nombre par quatre ! M. Jean-Pierre TaiteOn ne comprend rien ! M. Gérald Darmanin, ministreDemain, nous pourrons accepter ou refuser plus vite les demandes. Nous devons à tous les étrangers qui croient en la France d'accepter ceux qui respectent la République et de reconduire à la frontière ceux qui ne la respectent pas.(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Nous allons mettre fin à l'action insupportable des passeurs(M. Andy Kerbrat s'exclame), ces trafiquants qui exploitent des femmes et des enfants et les mènent à la mort dans la Méditerranée et dans la Manche. Vous les soutenez manifestement en ne votant pas les dispositifs visant à ce que ces faits ne constituent plus un délit, mais un crime, et à ce qu'ils ne soient plus passibles de cinq ans de prison, mais de vingt ans de prison. M. Emeric SalmonOn le vote ou pas ? M. Gérald Darmanin, ministreOn doit voter ce texte quand on veut des mesures fortes(M. Roger Vicot s'exclame)contre ces marchands de mort qui promettent la lune à des enfants et prennent leur argent avant de les faire monter sur des canots de sauvetage !Oui, le texte contient des avancées considérables… M. Sébastien PeytavieLa préférence nationale ? M. Gérald Darmanin, ministre…pour la lutte contre les marchands de sommeil. M. Jean-Pierre TaiteComme les Ouzbeks ! M. Gérald Darmanin, ministreCeux d'entre vous qui ont été maires savent que des enfants, des femmes, des vieillards et des handicapés vivent dans des logements privés insalubres, que personne n'inspecte. Grâce au texte, la pénalisation sera au rendez-vous !(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) M. Maxime MinotArrête ton show ! M. Gérald Darmanin, ministreEnfin un délit, enfin une condamnation ! Mme Sophia ChikirouArrêtez vos blagues ! M. Gérald Darmanin, ministreEnfin, nous donnerons un titre de séjour aux sans-papiers qui dénoncent leurs conditions indignes d'hébergement, comme nous en donnons à ceux qui subissent la prostitution !(Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Oui, le texte subordonne l'obtention d'un titre de séjour pluriannuel à la réussite à un examen de français ; c'est d'ailleurs bien normal, car cet examen de français obligatoire a été instauré par presque tous les pays voisins ! M. Sébastien PeytavieIls ont un examen de français ? Il faut passer un examen de français pour résider en Angleterre ? M. Gérald Darmanin, ministreEn échange, nous proposons des cours de français gratuits. Pour la première fois, nous obligerons les employeurs à créer une forme de " 1% intégration " en laissant leurs employés suivre ces cours pendant les heures de travail. Ce n'est pas après une heure et demie de RER pour aller nettoyer des bureaux et une heure et demie pour revenir qu'on dira à la dame : « Il faut aller à la préfecture à 14 heures. »(Mme Estelle Folest applaudit.) Oui, le textevise également à protéger les forces de l'ordre. Il donnera aux policiers et aux gendarmes les mêmes moyens qu'aux douaniers et leur permettra d'inspecter les véhicules qu'ils contrôleront à la frontière. Il permettra de décliner l'avancée européenne considérable – refusée, d'ailleurs, par le Rassemblement national – qu'est l'asile à la frontière, c'est-à-dire l'enregistrement des étrangers à la frontière.Au niveau national comme au niveau européen, le Rassemblement national veut des problèmes et pas de solutions, car s'il y a plus de problèmes, il recueillera plus de voix, alors que nos solutions répondent aux contraintes, aux difficultés et aux demandes des Français !(Applaudissements sur certains bancs du groupe RE.– Mme Estelle Folest applaudit également.) M. Emeric SalmonIl ne manque pas de culot ! M. Ugo BernalicisNe te fatigue pas, ils vont la voter votre loi ! M. Aurélien PradiéGardez votre énergie pour le remaniement, vous allez vous épuiser ! Riester se ménage, lui : il roupille.(M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, sourit.) M. Gérald Darmanin, ministreCe texte n'est pas parfait, mais il traduit l'exigence de responsabilité des hommes et des femmes de bonne volonté qui répondent à l'appel du peuple. Il résulte aussi de la majorité relative au Parlement. Les débats ont été longs, les insultes nombreuses et les anathèmes innombrables, mais nous n'avons jamais utilisé le 49.3 ! M. Pierre DharrévilleIl ne faut jamais dire jamais ! M. Gérald Darmanin, ministreNous avons toujours été ouverts au débat, et c'est vous qui l'avez refusé.(Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Mme Marie PochonEt les retraites, alors ? Un député du groupe GDR-NUPESIl ne faut jamais dire jamais ! M. Gérald Darmanin, ministreIl y a des moments où l'on se dit que la politique n'est pas un métier facile.(" Oh ! " sur les bancs du groupe RN.) M. Jean-Philippe TanguyQuel homme ! M. Gérald Darmanin, ministreLorsque les Français se déplacent un dimanche pour voter pour vous, ils attendent que vous preniez vos responsabilités. M. Aurélien PradiéDu bicarbonate pour M. Houlié ! M. Gérald Darmanin, ministreJe suis élu comme vous et, dans ces circonstances particulières, je tiens à affirmer que ce n'est pas nous qui désarmerons les policiers et les gendarmes.(" Ah ! " et rires sur les bancs du groupe RN.)Ce n'est pas nous qui refuserons de régulariser les personnes qui travaillent ou de dépenser 100 millions d'euros pour améliorer l'intégration des étrangers. M. Fabien RousselCe n'est pas au niveau ! M. Gérald Darmanin, ministreNous considérons que notre responsabilité consiste à donner au ministère du logement, au ministère de l'intérieur, au ministère de la santé et au ministère du travail les moyens de mieux intégrer les étrangers qui veulent s'adapter et d'expulser ceux qui ne respectent pas les règles. M. Maxime MinotC'est grâce aux Républicains ! Mme Clémence GuettéVous devez partir ! M. Gérald Darmanin, ministreLe bon sens commande de régulariser le serveur du restaurant, l'aide-cuisinier ou encore le travailleur agricole, à tel point que même le groupe Rassemblement national a déposé un amendement tendant à régulariser, dans les circonscriptions du Rassemblement national, les sans-papiers travaillant dans le secteur de l'agriculture.(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Estelle Folest applaudit également.) M. Emeric SalmonMensonge ! M. Gérald Darmanin, ministreVous irez voir le compte rendu ! M. Emeric SalmonMensonge ! M. Gérald Darmanin, ministreJ'avais compris que vous n'aviez pas lu le texte,… M. Emeric SalmonNon, vous n'avez pas compris ! M. Gérald Darmanin, ministre…mais pas que vous n'aviez pas lu vos propres amendements. J'en suis désolé…Aujourd'hui, chacun doit prendre ses responsabilités et nous les prenons. Nous irons au vote, en repoussant la motion de rejet préalable déposée par La France insoumise, sauf si, bien sûr, l'alliance de circonstance de la semaine dernière se répète – mais je crois qu'elle a déjà été suffisamment mortifère.(Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) M. Éric CoquerelOh ça va ! Mme Sophia ChikirouVous devriez démissionner ! M. Gérald Darmanin, ministreNous affirmons fièrement que le texte sera voté sans les voix du Rassemblement national,… M. Frédéric BoccalettiCe n'est pas vous qui décidez ! M. Gérald Darmanin, ministre…dont nous ne tiendrons pas compte en dénombrant les votes.(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem et sur quelques bancs du groupe HOR. – M. le rapporteur applaudit également. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Contrairement à vous, mesdames et messieurs de la NUPES, nous assumons devant les Français qu'il n'y aura pas de texte s'il ne recueille pas la majorité des voix sans le Rassemblement national ; cela s'appelle le sens de l'honneur !(De nombreux députés du groupe RE et plusieurs députés des groupes Dem, HOR et LIOT se lèvent et applaudissent. – Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) source https://www.assemblee-nationale.fr, le 21 décembre 2023