Abandon du mandat de conseiller régional au profit du suivant de liste

M. Roland Huguet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des élus titulaires de deux mandats locaux qui deviennent conseillers régionaux par suite de démissions sur la liste aux élections régionales sur laquelle ils figurent. D'après la circulaire ministérielle NOR : INTA0000202C, les intéressés devraient démissionner d'un des mandats qu'ils détenaient antérieurement car ils n'ont pas la possibilité de renoncer au statut de suivant de liste. Dans la mesure où l'accession au mandat de conseiller régional résulte d'événements indépendants de leur volonté, il lui demande s'il ne serait pas opportun de prévoir qu'à l'instar des représentants au Parlement européen ils puissent abandonner leur siège au conseil régional au profit du suivant de liste.