équidés ; politiques communautaires

M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le taux de TVA applicable aux activités des centres équestres. Les activités des centres équestres bénéficient actuellement du taux réduit de TVA de 7 %. La Commission européenne, s'appuyant sur une décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mars 2012, exige aujourd'hui que ce taux passe à 19,6 %. Une telle hausse aurait un impact dramatique sur les emplois dans les centres hippiques et sur la survie même des plus petites structures, dont l'existence pour l'offre de loisirs en milieu rural est indispensable. Il souhaite connaître sa position sur le sujet, ainsi que la stratégie du Gouvernement pour conserver cette fiscalité attractive pour les centres équestres.