Conseil des ministres du 10 novembre 2022. Mesures d'ordre individuel.
None (auteur), Secrétariat général du Gouvernement (auteur_moral)
Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
Sur proposition de la Première ministre :- M. Joël BARRE est nommé délégué interministériel au nouveau nucléaire.
En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur et des outre-mer, la dissolution du conseil municipal de la commune de PLAINE (Bas-Rhin).
La source —
vie_publique · nº 287079
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