Interview de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, à France Info le 4 novembre 2022, sur les propos racistes d'un élu à l'Assemblée, la précarité étudiante, les contrôles dans les EHPAD et l'accu
Jean-Christophe Combe (auteur)
JULES DE KISSBonjour Jean-Christophe COMBE.
JEAN-CHRISTOPHE COMBEBonjour !
JULES DE KISS« Qu’ils retournent en Afrique », séance suspendue hier, tollé à l’Assemblée nationale, après les propos jugés racistes de ce député RN Grégoire de FOURNAS à l’Assemblée. Il parlait des bateaux de migrants. « C’est un débat politique », c’est ce que nous a dit ce matin sur France Info Sébastien CHENU, porte-parole du Rassemblement national, vice-président de l’Assemblée, député du Nord. Pour vous, c’était de la politique ou c’est du racisme pur et simple ?
JEAN-CHRISTOPHE COMBEPour moi, ça n'a absolument rien de politique, c'est des propos qui sont juste insupportables, c'est du racisme pur. Il faut condamner ces propos avec la plus grande fermeté. Moi, j'observe juste que la stratégie du Rassemblement national de notabilité a craquelé hier. C’est juste insupportable et encore une fois, il faut le condamner et j'espère que les sanctions qui seront prises à l'égard de ce député seront extrêmement fermes.
JULES DE KISSPrécisément, quelles sont les sanctions que vous demandez ? Est-ce que vous demandez, par exemple, sa démission de son mandat de député ?
JEAN-CHRISTOPHE COMBECe n’est pas à moi de me prononcer sur cette question, c'est le bureau de l'Assemblée nationale qui décidera mais ce qu'on demande, c'est que ce soit extrêmement ferme et que ça puisse effectivement aller jusqu'à une expulsion.
JOURNALISTEOlivier VERAN, par exemple, ce matin dit il faut qu'il démissionne de son mandat ; vous n’êtes pas sur la même ligne ?
JEAN-CHRISTOPHE COMBEMoi, je pense qu’il aurait fallu qu'il démissionne effectivement, j'observe que ce n’est pas du tout ce que Marine LE PEN a souhaité faire puisqu’elle le défend, elle défend l'indéfendable. Voilà moi, maintenant j’attends que l'Assemblée nationale prenne une décision et une sanction qui soit extrêmement ferme.
JULES DE KISSVous êtes ministre des Solidarités, de l'Autonomie, des Personnes handicapées aussi et il y a les questions au gouvernement. Les députés peuvent vous solliciter ; si Grégoire de FOURNAS le fait à l'avenir, est-ce que vous lui répondrez ?
JEAN-CHRISTOPHE COMBEC'est un député, un représentant de la Nation. Je suis membre du gouvernement, donc je me plierai évidemment à l'exercice.
HADRIEN BECTVous avez évoqué le racisme de ces propos mais est-ce que plus globalement pour vous, le Rassemblement national est un parti raciste ?
JEAN-CHRISTOPHE COMBEJe pense que leur histoire le montre enfin voilà, ce n’est pas parce qu’ils s’appellent Rassemblement national qu’ils ne sont pas les héritiers du Front national. C’est un parti qui vient de fêter ses 50 ans. On se souvient des propos de Jean-Marie LE PEN. Il a une histoire ; il a une idéologie, voilà ce n’est pas parce qu’on met une cravate à l'Assemblée nationale, qu'on essaie de se tenir sur les bancs de l'Assemblée qu’il n’y a pas ce fond qui est véhiculé par ces politiques.
HADRIEN BECTEt pour autant, pour autant, il y a deux vice-présidents Rassemblement national à l'Assemblée et si ces deux vice-présidents ont été élus à ces postes c'est parce que les députés de la majorité aussi ont voté pour eux, est-ce que rétrospectivement vous le regrettez ?
JEAN-CHRISTOPHE COMBEIls sont 89 à l'Assemblée nationale ; l'Assemblée nationale, elle répartit ces postes en fonction du poids politique des députés. Enfin, moi, je ne regrette pas que ça a été le cas, c'est normal, il y a 89 députés, il y a des Français qui ont voté pour qu'il y ait 89 députés Rassemblement national à l'Assemblée nationale, il faut qu’ils puissent exercer leurs responsabilités.
HADRIEN BECTVous comprenez que c'est une position un petit peu difficile à comprendre, vous les traitez de racistes, vous les considérez comme racistes mais dans le même temps vous, vous estimez qu'ils ont une place normale, j'allais dire, dans les institutions ?
JEAN-CHRISTOPHE COMBEIls ont été élus démocratiquement. Moi, je suis profondément démocrate ; je respecte les institutions, c'est d’ailleurs pour ça que je suis profondément choqué par ce qui s'est dit hier à l'Assemblée nationale, les propos racistes n’ont pas de place dans notre société, que ce soit à l'Assemblée nationale, c'est pire encore que partout ailleurs même si partout c'est inacceptable.
JULES DE KISSEt sur le fond Jean-Christophe COMBE, Carlos Martens BILONGO s'exprimait sur le sort des migrants en Méditerranée en l'occurrence des bateaux de secours, l'Ocean Viking, et cette question : où est-ce que ces migrants peuvent être acheminés, placés en lieu sûr ? On a compris que la position du Rassemblement national est retour vers les côtes africaines ; qu'en est-il ? Est-ce que vous demandez aujourd'hui en tant que ministre des Solidarités à ce que l'Ocean Viking soit accueilli en France ?
JEAN-CHRISTOPHE COMBEQuand on écoute le Rassemblement national, on a l'impression que ces migrants, ils étaient en croisière, qu’ils venaient d'Afrique du Nord et qu'ils venaient vers l'Europe. D’abord pour qu’on leur demande d'y retourner, il faudrait que le bateau en vienne, je ne crois pas que ce soit le cas. En fait, ces personnes, elles ont été secourues en Méditerranée parce qu'elles étaient en situation de danger de mort. Je pense qu'il faut qu'aujourd'hui il y ait un port en Europe ou en France qui puisse les accueillir, qu'on puisse voilà les soigner parce qu'il y a des femmes, il y a des enfants qui sont malades qui sont dans une situation humanitaire terrible …
JULES DE KISSMais toujours ce même mécanisme, les accueillir peut-être à Marseille et une répartition de ces femmes et de ces hommes entre les pays à l’intérieur de l’Union européenne ?
JEAN-CHRISTOPHE COMBEAprès, il faudra les accompagner selon notre droit, je pense que voilà, j'imagine que ces personnes vont faire une demande, une demande d'asile et en fonction de ce qui sera décidé par le droit, par la justice, eh bien, soit ils seront accompagnés chez eux soit ils auront vocation à rester sur le territoire français.
JULES DE KISSMais ces personnes ne feront pas de demande d'asile en France si l'Ocean Viking n’est pas accueilli en France ? Est-ce que vous demandez, vous en tant que ministre des Solidarités qu'on ouvre notre porte, qu’on ouvre notre port et que ces personnes puissent être accueillies en France ?
JEAN-CHRISTOPHE COMBEMoi, je pense que ces personnes, il faut les accueillir, que ce soit en France, en Italie, en Grèce ou ailleurs, en Espagne ; encore une fois c'est des personnes qui sont dans une situation humanitaire absolument épouvantable, on ne va pas les laisser mourir au milieu de la Méditerranée sur un bateau.
HADRIEN BECTMais dans le contexte, est-ce que ce n’est pas la meilleure réponse à cette phrase de ce député du Rassemblement national que de les accueillir ?
JEAN-CHRISTOPHE COMBEPour moi, ce n’est même pas une question ; c'est une question d'humanité avant tout …
HADRIEN BECTMais on ne comprend pas bien votre position, est-ce que la France est prête à les accueillir ou pas ?
JEAN-CHRISTOPHE COMBELa France, elle est prête à les accueillir comme n'importe quel pays, voilà. Encore une fois, moi, je suis ministre des Solidarités dans ce pays ; je pense que c'est une question d'humanité, il faut qu'on puisse accueillir ces personnes. Enfin, on ne va pas les laisser dériver au milieu de la Méditerranée !
JULES DE KISSAlors grand débat en cours, débat législatif notamment sur la loi Immigration, cette mesure présentée cette semaine par le gouvernement, pouvoir délivrer des titres de séjour pour des personnes qui viendraient répondre à des besoins pour les métiers en tension, quelques dizaines de milliers de postes, on a compris, est-ce que pour vous c'est de la solidarité, ça ?
JEAN-CHRISTOPHE COMBECe n’est pas une question de solidarité, on a des personnes aujourd'hui qui sont dans notre pays, qui veulent travailler. On a par ailleurs des métiers pour lesquels on cherche à recruter des personnes. Moi, ce n’est pas une question de solidarité, c’est pragmatique ; il y a des gens qui veulent travailler, on a des employeurs qui veulent et qui cherchent des professionnels, eh bien, donnons-leur du travail.
JULES DE KISSEt par ailleurs, il y a à côté de ça les démarches pour les demandes d'asile.
HADRIEN BECTEt puis, il y a l'autre question de ceux que l'Etat veut expulser, les obligations de quitter le territoire français, Gérald DARMANIN répète qu'il veut rendre la vie de ces personnes impossible. « Rendre la vie impossible », est-ce que c'est une expression qui vous convient ?
JEAN-CHRISTOPHE COMBEL’objectif de l'ouverture derrière ce débat et les propositions qui sont faites par le ministre de l'Intérieur, c'est d'être ferme, de pouvoir offrir et bien accueillir – et moi je tant que ministre des Solidarités, c'est mon rôle, c'est d'accueillir le plus dignement possible, de favoriser aussi l'intégration des personnes qui ont vocation à rester sur le territoire national.
HADRIEN BECTEt « rendre la vie impossible » à ceux qui n’ont pas vocation à y rester ?
JEAN-CHRISTOPHE COMBEEt de raccompagner chez elles, de faire quitter le territoire aux personnes qui n'ont pas vocation à rester.
HADRIEN BECTQuand il dit « rendre la vie impossible », il l'évoque, plus de logements sociaux, plus de prestations sociales. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire que ces personnes-là se retrouvent à la rue même si elles ont l'obligation de quitter le territoire ?
JEAN-CHRISTOPHE COMBEParce qu'on a une obligation une fois que les personnes sont sur le territoire français de les accueillir dignement, de les protéger. En revanche encore une fois, si elles n'ont pas vocation à rester sur le territoire, si elles ne bénéficient pas d'une protection dans le cadre du droit d'asile, eh bien, il faut les raccompagner chez elles.
JULES DE KISSJean-Christophe COMBE, vous restez avec nous. Dans un instant, on va parler de l'inflation, des réponses du gouvernement pour aider les foyers les plus modestes. C’est juste après le fil info à 8h40.
(Le Fil Info)
JULES DE KISSJean-Christophe COMBE, ministre des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, on va parler de l'inflation maintenant, de la hausse des prix. Elle explose notamment pour la nourriture, près de 12% sur un an ; ça rend la vie difficile à des millions de Français, notamment aux plus précaires et parmi eux, beaucoup d'étudiants. Exemple avec Maëlle. Vous avez certainement vu passer son cas ; elle a 20 ans, elle est étudiante à Sciences Po et elle n'a que 100 euros de bourse par mois pour vivre ; elle a publié une vidéo sur le réseau social TikTok, déjà 4 millions de vues.
MAËLLE, ETUDIANTE A SCIENCES-POJ’ai 100 euros de bourse par mois et avec ça, je suis censée vivre… payer mes courses, payer mon loyer qui est de 400 euros. Je suis à l'étranger en plus, donc tout est plus cher. Ça fait deux ans que je travaille 20 heures par semaine, c'est énorme à côté de ses études… je crois que mes études en prennent un coup et je bosse, je suis censée payer ma vie comment ?! Je travaille, enfin je galère à faire des études et je ne suis pas censée autant galérer juste parce que mes parents n’ont pas de moyens !!
JULES DE KISSQuand vous voyez ça, Jean-Christophe COMBE, ministre des Solidarités, qu'est-ce que vous vous dites ? 100 euros de bourse par mois ; elle met en péril ses études, dit-elle, à cause des petits boulots qu'elle doit faire à côté. Ça ne peut pas être satisfaisant.
JEAN-CHRISTOPHE COMBENon c'est complètement insatisfaisant ; moi, comme je crois tous les Français, j'ai été particulièrement touché par cette vidéo ; après, la question de l'inflation, l'augmentation générale des prix touche tout le monde. Le gouvernement agit depuis longtemps et je vous fais observer d'ailleurs que la France est le pays de la zone euro où l'inflation est la plus faible, 6,2% ; pour autant, c'est extrêmement important. On agit particulièrement pour soutenir les personnes les plus fragiles en situation de précarité et en particulier, les étudiants….
JULES DE KISSMais il y a des trous dans les mailles du filet, on le voit bien avec cet exemple-là !!
JEAN-CHRISTOPHE COMBEOn a revalorisé les bourses comme l'ensemble des minima sociaux de 4% ; la moitié des étudiants boursiers ont pu bénéficier de l'allocation exceptionnelle de solidarité… Dans les CROUS, on a mis en place des repas à un euro, on a gelé le prix des études ; on a fait beaucoup de choses. La ministre de l'Enseignement supérieur a ouvert d'ailleurs une grande concertation sur la vie étudiante parce que c'est un problème qui est criant.
HADRIEN BECTMais de façon urgente, il ne faut pas une réponse urgente précisément parce qu’il n’est pas question de concertation là, il est question de personnes qui n'arrivent pas à manger pendant leurs études en l'occurrence.
JEAN-CHRISTOPHE COMBEÇa fait plus d'un an qu'on agit dans l'urgence ; on a bloqué les prix du gaz et de l'électricité ; on a donné des remises à la pompe pour limiter l'augmentation du prix de l'essence - les étudiants se déplacent aussi, donc ils bénéficient aussi de ça - et puis on a mis en place un plan d'aide alimentaire vis-à-vis des étudiants mais vis-à-vis aussi de la population générale, vis-à-vis de ces familles, des familles monoparentales par exemple qui aujourd'hui ont des grandes difficultés à boucler les fins de mois, on a doublé les crédits de l'aide alimentaire, on a rajouté 55 millions d'euros d'ici à la fin de l'année pour soutenir les grands réseaux associatifs, pour soutenir la distribution alimentaire sur le territoire et c'est ça, répondre à l’urgence.
HADRIEN BECTMais dans le même temps, tout le monde ne va pas à l'aide alimentaire mais certains, malgré tout, sont en précarité alimentaire. Il y a deux jours, sur ce plateau, la présidente de la FNSEA, Christiane LAMBERT, nous parlait d'augmentation de prix de l'alimentation cette année, mais également l'année prochaine. Vous avez donné une aide de 100 euros face à l'inflation en septembre pour les ménages modestes ; est-ce qu'il ne va pas falloir recommencer ?
JEAN-CHRISTOPHE COMBEOn a donné une aide de 100 euros plus 50 euros par enfant par ménage ; on a donné aussi un chèque énergie puisque le prix de l'énergie impacte aussi beaucoup les ménages les plus modestes. Nous avons réuni hier avec la Première ministre l'ensemble des associations qui luttent contre la pauvreté ; ce qu’on leur a dit, c’est qu’on agissait dans l'urgence, qu'on sera extrêmement vigilants à l'évolution de la situation, si jamais la pauvreté devait augmenter. J'observe d'ailleurs que là aussi, la France a des résultats ; on est l'un des seuls pays de l'OCDE qui n'a pas vu la pauvreté exploser depuis la crise sanitaire…
HADRIEN BECTElle augmente, d'après les chiffres que vous avez ?
JEAN-CHRISTOPHE COMBENon elle reste stable à 14,6% mais on est extrêmement vigilant et surtout vigilant que cette pauvreté ne s'intensifie pas, c'est-à-dire que les plus pauvres ne soient pas encore plus pauvres et justement, c'est l'objectif de toutes les mesures que nous ciblons vers les ménages modestes. Et hier, la Première ministre a annoncé la mise en place d'un fonds d'aide alimentaire durable de 60 millions d'euros…
HADRIEN BECTLes associations demandaient 200 millions, notamment le Secours populaire…
JEAN-CHRISTOPHE COMBEC’est un début. C’est 117 millions d'euros au total pour 2023, l'aide alimentaire qui est pourvue par l'Etat ; l'aide des pouvoirs publics pour l'aide alimentaire, c'est près de 900 millions d'euros qui seront prévus en 2023, c'est considérable et donc on agit, on sera vigilant à l'évolution de la situation ; on soutient aussi les réseaux associatifs puisqu'ils ont un rôle clé à jouer dans cette situation.
JULES DE KISSOn entend cette réponse du Gouvernement, notamment cette enveloppe de 60 millions d'euros pour les associations qui fournissent de l'alimentation aux Français. Pourquoi ne pas donner des chèques directement, avec la question du chèque alimentation dont vous n'annoncez pas justement une nouvelle entrée en vigueur ; pourquoi choisir d'aider les associations et pas les Français directement avec tout ce que ça comporte ; ça ne fait plaisir à personne de devoir faire des files d'attente pour aller chercher sa nourriture ?!
JEAN-CHRISTOPHE COMBEDéjà, des chèques, il en existe ; ils sont distribués d'ailleurs par ces associations, ils sont distribués par les CCAS ; les collectivités ont aussi un rôle important à jouer dans la solidarité sur les territoires dans notre pays. Ces 60 millions d'euros effectivement sont là aussi pour répondre effectivement aux préconisations de la Convention citoyenne pour le climat, qui avait demandé justement la mise en place de ce chèque, mais avec un cahier des charges compliqué : des circuits courts, un accès à une alimentation saine, durable sur les territoires. Donc c'est ce qu'on va essayer de travailler, d'abord avec les grands réseaux associatifs au niveau national mais aussi sur les territoires avec la solidarité qui va se mettre en place ; on a vu hier à Reims ces initiatives d'agriculteurs qui donnent des produits alimentaires à ces associations pour aider la population, pour distribuer ; c'est aussi l'industrie agroalimentaire – on a vu hier l'industrie Vivescia qui produit de la farine, qui offre de la farine aux banques alimentaires. Voilà, c'est des solidarités sur les territoires qu'on essaie de promouvoir.
HADRIEN BECTEn tout cas, vous nous confirmez ce matin qu’il n'y a pas d'augmentation des prestations sociales prévue à ce stade dans les prochaines semaines.
JEAN-CHRISTOPHE COMBEIl n’y a pas d'augmentation qui est prévue. On a déjà connu 4% cet été, ce qui est extrêmement important ; il y a un certain nombre de prestations sont adossées aussi à l'inflation, donc qui seront automatiquement revalorisées en début d'année prochaine. Le SMIC a augmenté de 8%. Donc c'est les salaires aussi qu'il faut augmenter.
JULES DE KISSUn dernier mot sur ces questions de pouvoir d'achat, sur la ristourne carburant qui va diminuer de moitié au 15 novembre et ensuite le dispositif sera abandonné à la fin de l'année. Vu le contexte, on sait qu'il y a un dispositif prévu, on n'en a pas encore les détails, pour les gros rouleurs, mais est-ce qu'il ne serait pas de bon ton de prolonger cette ristourne ?
JEAN-CHRISTOPHE COMBEOn va voir comment… vous avez vu que les prix fluctuent beaucoup, évoluent à la hausse et à la baisse, ils restent quand même très élevés et vous avez vu que le gouvernement savait répondre et agir en cas de nécessité. La Première ministre a annoncé la prolongation de cette ristourne jusqu'au 15 novembre ; elle était prévue de s'arrêter au 1er novembre. Donc on verra en fonction de l’évolution. On a su montrer qu'on savait protéger les Français, les entreprises…
JULES DE KISSCe serait souhaitable de poursuivre cette ristourne ?
JEAN-CHRISTOPHE COMBESi c'est nécessaire, ce sera le cas mais il faut voir comment évoluent les prix, comment évolue la situation et si c'est soutenable aussi pour les finances publiques de notre pays.
(Fil info)
HADRIEN BECTToujours avec Jean-Christophe COMBE, ministre des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées. Vous avez créé la polémique la semaine dernière après avoir très largement surestimé le salaire des assistantes maternelles : 3 SMIC, 3.900 euros par mois pour une personne qui garde 3 enfants, avez-vous dit à l'Assemblée nationale. Comment vous avez fait pour ne pas vous rendre compte de la grosse bêtise que vous disiez ?
JEAN-CHRISTOPHE COMBEAlors je m’en suis rendu compte puisque j'ai rectifié presque aussitôt.
HADRIEN BECTVous l’avez dit 4 fois quand même…
JEAN-CHRISTOPHE COMBEJe rappelle le contexte ; moi je ne suis pas un politique ; je viens de la société civile ; avant, j'étais directeur général de la Croix-Rouge. J’ai passé 10 heures en séance à défendre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale dans un contexte extrêmement difficile. Donc voilà j'ai fait une bourde avant de m’en rendre compte effectivement vu l'agitation dans l'Assemblée…
JULES DE KISSVous avez bugué…
JEAN-CHRISTOPHE COMBEJ’ai juste bugué… Je ne peux pas croire qu'on puisse imaginer que je pensais vraiment que ce que j'ai dit…. Ça m’a fait beaucoup de peine d’ailleurs, cette polémique, d'abord parce que je ne viens pas, comme ça a pu être raconté sur les réseaux sociaux de façon très violente d'ailleurs, d'un milieu social extrêmement favorisé ; donc je sais d'où je viens, d'une petite ville dans l'est de la Marne d’une famille relativement modeste et donc je ne suis pas quelqu'un de déconnecté. J’ai passé 11 ans à m'engager à la Croix-Rouge française et donc je pense avoir une vision assez précise des réalités sociales et économiques de ce pays et donc voilà, ça m'a blessé.
HADRIEN BECTC’est quoi le salaire moyen d'une assistante maternelle du coup ?
JEAN-CHRISTOPHE COMBE2.494 euros nets, voilà parce qu'elles gardent en moyenne 3,3 enfants mais c'est une moyenne et donc il y a des assistantes maternelles qui gagnent beaucoup moins et d’autres qui gagnent un peu plus.
HADRIEN BECTEt effectivement beaucoup de femmes sont assistantes maternelles ; aujourd'hui en ce 4 novembre, à partir de 9 h 10, les femmes travailleront gratuitement. Concernant les assistantes maternelles, après le salaire que vous venez d'évoquer, vous donnez combien de temps pour que ces salaires augmentent ?
JEAN-CHRISTOPHE COMBELe plus rapidement possible, d'ailleurs je n’ai pas attendu la polémique pour m'occuper de cette question puisque j'ai été nommé le 4 juillet et le 11 juillet, je réunissais le Comité petite enfance justement pour aborder la question des conditions de travail des personnels petite enfance, c'est un secteur qui est en crise, qui a du mal à recruter, qui est en perte d'attractivité et j’ai ouvert des négociations salariales début septembre - on se voit d'ailleurs dans les jours qui viennent avec notamment les assistantes maternelles qui représentent 60% des places d'accueil du jeune enfant dans notre pays - donc elles ont un rôle extrêmement important ; on a vu ces dernières années un reflux important de ces assistantes maternelles ; il n’y en a pas assez et donc on va ouvrir ces questions salariales le plus rapidement possible.
JULES DE KISSJean-Christophe COMBE, vous avez dans le giron de votre action publique notamment la question des EHPAD qui accueillent nos aînés. Il y a eu bien sûr l'affaire Orpea qui a secoué tout le secteur, avec des abus et la promesse de contrôles dans les 7.500 établissements en France. Est-ce que tous vont pouvoir être inspectés rapidement dans les deux ans ?
JEAN-CHRISTOPHE COMBEOn s'est engagé à le faire et ce sera fait. On a recruté 120 collaborateurs dans les agences régionales de santé pour accompagner, procéder en fait à ces contrôles.
JULES DE KISSContrôles surprises ?
JEAN-CHRISTOPHE COMBEContrôles surprises, sur pièces, sur place ; voilà c'est des dispositifs qui ont été mis en oeuvre en fonction des risques estimés aussi dans chacun des EHPAD ; tous seront contrôlés et en fait en fonction de ce qu'on y trouve, on approfondit les contrôles. Après j'entends cette question des contrôles surprises…
JULES DE KISSC’est toute la question quand même dans l'affaire Orpea : on s'est rendu compte que les contrôles n'étaient pas vraiment [des] surprises et que visiblement, ils n’ont rien pu déceler.
JEAN-CHRISTOPHE COMBEJe pense qu’on sait ce qui se passe dans les EHPAD…
JULES DE KISSOne ne le savait pas complètement en tout cas.
JEAN-CHRISTOPHE COMBEOn sait… quand on est maire, quand on est directeur général d'une ARS, quand on est président de conseil départemental, on sait ce qui se passe sur son territoire.
HADRIEN BECTDes premiers retours que vous avez, il se passe quoi précisément dans les EHPAD ? Déjà vous en avez contrôlé combien à ce stade ?
JEAN-CHRISTOPHE COMBEOn en a contrôlé plus de 600 à ce stade, qui ont fait l'objet de nombreuses recommandations, de nombreuses injonctions ; on a saisi 3 fois d'ailleurs le procureur pour des faits graves ; on trouve des actes de maltraitances, on trouve des problématiques de personnels, on trouve des problématiques de circuit du médicament, de sécurité des personnes âgées ; notre objectif à nous, c'est de les contrôler dans les deux ans… de faire en sorte qu’on les contrôle tous dans les 2 ans et pas une seule fois, c'est-à-dire dire qu’à l'avenir, on puisse contrôler ces établissements au moins une fois tous les 2 ans - aujourd'hui c'est une fois tous les 20 ou 30 ans – c’est ce qu’a dit la Cour des comptes et donc faire en sorte que la question de la qualité, de la sécurité de l'accompagnement et de l'accueil des personnes dans ces EHPAD soient une priorité.
JULES DE KISSVous parliez notamment du rôle des élus qui peuvent savoir ce qui se passe dans les EHPAD, c'est-à-dire que vous les incitez aussi à faire des signalements, à vous aider dans cette mission de contrôles des EHPAD ?
JEAN-CHRISTOPHE COMBELa question de la lutte contre la maltraitance, c’est une question qui concerne tout le monde. J'observe que depuis qu'on en parle, les signalements - et c'est heureux - ont augmenté de plus de 50%, non pas parce que les actes de maltraitance ont augmenté mais parce que la parole se libère. Donc moi j’incite tout le monde à parler, à signaler pour pouvoir combattre cette maltraitance.
HADRIEN BECTEt est-ce que des premiers retours que vous avez, vous avez l'impression que ce qui s'est passé à Orpea, a un caractère potentiellement systémique, peut-être dans les EHPAD privés ?
JEAN-CHRISTOPHE COMBECe n’est pas systémique et d'ailleurs je voudrais dire ici qu'il ne faut pas jeter l'opprobre sur une profession, sur un secteur ou même sur un acteur parce que tout ce qu'on essaie de faire depuis le début, au gouvernement, depuis l'affaire Orpea, c'est de ramener la confiance dans ce secteur, avec le choc de transparence, en renforçant les contrôles, en renforçant les capacités de sanctions - c'est ce qu'on a mis dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale - en renforçant les moyens aussi à la disposition de ces établissements parce que la maltraitance est insupportable.
JULES DE KISSEt une dernière question, Jean-Christophe COMBE, sur le versement à la source des prestations sociales ; c'est un grand chantier : il y a 10 milliards d'aides sociales qui ne sont pas touchées aujourd'hui par des gens qui pourraient en bénéficier en France. C’est énorme. Vous voulez résoudre ce problème, mettre en place justement cette automatisation des versements ?
JEAN-CHRISTOPHE COMBEMon rôle en tant que ministre des Solidarités, c'est de protéger notre système de protection sociale ; c'est aussi de ramener de la confiance. Aujourd'hui, il y a de la défiance parce qu’effectivement, il y a un nombre important de personnes qui n'ont pas recours… C’est 30% de non-recours… pour le RSA. Il y a aussi beaucoup de fraudes…
JULES DE KISSMais vous travaillez là-dessus, sur l'automatisation ?
JEAN-CHRISTOPHE COMBEEffectivement, dès l'année prochaine, on va travailler à la mise en place de formulaires pré-remplis pour les personnes qui auraient droit à ces prestations et à eux ensuite d'en faire la demande. Donc on va aller vers les personnes, ce qui va nous permettre aussi de lutter contre la fraude et faire en sorte qu’on ne verse pas indûment des aides à des personnes qui n’y auraient pas droit.
JULES DE KISSMerci à vous Jean-Christophe COMBE, ministre des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, invité du « 8 :30 politique » de France Info.
Source : Service d’information du Gouvernement, le 14 novembre 2022
La source —
vie_publique · nº 287088
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