Répartition des compétences ministérielles en matière de santé alimentaire

Les premiers résultats du programme de dépistage rapide de l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine) viennent de diagnostiquer trente-deux bovins infectés sur quinze mille testés ; de plus, l'analyse fait apparaître que 90 % des animaux pour qui le test s'est révélé positif sont nés entre 1993 et 1995. Pour les responsables de cette enquête, le programme de dépistage ayant permis, en moins de trois mois, d'identifier trois fois plus de cas positifs que le système de surveillance clinique ne l'avait fait, il est à craindre que ce système de contrôle soit défaillant. Alors que le président de la Commission européenne lui-même a déclaré récemment qu'il fallait être extrêmement sévère dans l'application des contrôles, il semble qu'en France les conditions pour y parvenir ne soient pas réunies. La charge d'effectuer les contrôles incombe à ceux-là mêmes qui ont pour mission de favoriser la production. Le ministère de l'agriculture, ainsi que la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles), son principal interlocuteur - prompt à dénoncer les contrôles comme attentatoires au libre exercice de la profession -, ont depuis des années favorisé les exploitations intensives, cause de la crise actuelle, de la pollution de nombreuses sources et rivières, ainsi que d'une bonne partie de l'extension des zones inondables dans notre pays. En outre, selon un rapport de l'office alimentaire et vétérinaire de la Commission européenne d'octobre 1999, la production de ferme de viande en France s'est opérée pendant des années de manière dangereuse et insuffisamment contrôlée. Un autre rapport de février 2000, du même organisme, fait également ressortir la faiblesse des contrôles français au niveau de l'abattage. Etant donné que l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments chargée d'une mission d'expertise ne dispose pas d'outils de contrôle propres, M. José Balarello pense qu'il n'est pas normal que M. le ministre de l'agriculture et de la pêche dont le souci est de ménager et d'encourager la production, ait des missions de santé et d'environnement. Il lui demande donc d'attribuer les missions de contrôle de la sécurité des denrées alimentaires, c'est-à-dire de la totalité de la chaîne alimentaire " de la ferme à la table ", au secrétariat d'Etat à la santé - qui devrait d'ailleurs être un ministère à part entière - et les missions ayant trait à la protection de l'environnement, notamment l'application de la législation sur les établissements classés, au ministère de l'environnement. Une telle mesure contribuerait certainement, dans le climat actuel de suspicion, à tranquilliser le consommateur.