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18 janvier 2001 · Sénat · Premier ministre · question Question

Bilan des travaux de la commission sur la spoliation des juifs de France

· Clôturée

Serge Mathieu (auteur)

M. Serge Mathieu soulignant l'intérêt et l'importance qui s'attachent à la mise en oeuvre rapide des dispositions concrètes quant à la réparation de la spoliation des juifs de France, demande à M. le Premier ministre s'il peut dresser un premier bilan des travaux de la commission qu'il a mise en place par un décret du 10 septembre 1999. Il précisait alors que cette commission " saisie de près de 4 500 dossiers, bénéficiera de tous les moyens matériels et humains nécessaires pour accomplir sa mission de façon diligente ". Après plus d'une année d'activité, un premier bilan s'impose.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-1ba2
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2001/qSEQ010130433.html
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