Bilan des travaux de la commission sur la spoliation des juifs de France
· Clôturée
Serge Mathieu (auteur)
M. Serge Mathieu soulignant l'intérêt et l'importance qui s'attachent à la mise en oeuvre rapide des dispositions concrètes quant à la réparation de la spoliation des juifs de France, demande à M. le Premier ministre s'il peut dresser un premier bilan des travaux de la commission qu'il a mise en place par un décret du 10 septembre 1999. Il précisait alors que cette commission " saisie de près de 4 500 dossiers, bénéficiera de tous les moyens matériels et humains nécessaires pour accomplir sa mission de façon diligente ". Après plus d'une année d'activité, un premier bilan s'impose.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-1ba2
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