Situation de la fonction publique hospitalière

M. Alain Hethener attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la situation de la fonction publique hospitalière. En effet, différents statuts particuliers de la fonction publique hospitalière prévoient par filière, administrative, technique, soignante, des quotas en vue d'une promotion à la classe supérieure constituant une amélioration de la carrière des personnels concernés. Toutefois, la notion de quotas (15 % ou 25 % de l'effectif global du corps par exemple) fait que ce pourcentage est rapidement atteint, en particulier pour les petits établissements ou établissements de moins de 500 lits. Une fois le quota atteint, l'avancement de grade des personnels est bloqué, ce qui handicape la promotion sociale et dessert la motivation des équipes. Il lui demande les dispositions qu'elle envisage de prendre pour améliorer la motivation des personnels des établissements hospitaliers, et notamment des agents appartenant aux catégories C et B.