Développement des économies d'énergie : révision du système d'aides publiques consacrées à la rénovation des bâtiments

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'avis du Conseil économique sur le rapport intitulé " Le suivi de l'effet de serre " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 25 octobre 2000, et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 51, qu'il est nécessaire de " revoir le système d'aides publiques consacrées à la rénovation des bâtiments, limité pour l'essentiel à l'habitat ", afin de développer les économies d'énergie. Il lui demande son avis sur cette suggestion et souhaiterait savoir si le Gouvernement est favorable à sa réalisation.