Conseil des ministres du 13 janvier 2021. Mesures d'ordre individuel.

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : - M. Guillaume PRACHE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ; - M. Franck HERVIO, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour) ; - M. Jacques DELMAS, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ; - M. Fabrice FRIES, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ; - M. Christophe GARAT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ; - M. Paul SERRE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour) ; - M. Julien TURENNE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3ème tour), à compter du 4 février 2021. Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice : - M. Christophe CHANTEPY, conseiller d'État, est nommé président de la section du contentieux du Conseil d'État, à compter du 27 janvier 2021.