Délai de mise aux normes pour le transport des matières dangereuses dans les ports maritimes

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur un arrêté en date du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes. Le port de La Rochelle Pallice s'est spécialisé dans l'exportation de nitrate d'ammonium, produit concerné par l'arrêté. Grâce au professionnalisme de la communauté portuaire rochelaise, ce marché a été gagné sur les ports belges. Aujourd'hui cette nouvelle réglementation, tout à fait justifiée sur le plan de la sécurité, risque d'avoir des conséquences, compte tenu du fait que les entreprises expéditrices ne disposent pas du délai dont elles auraient besoin pour adapter leurs lignes de conditionnement. Le temps nécessaire aux adaptations réglementaires risque de détourner le trafic vers les ports belges, et il sera difficile à regagner. De même, les implications sociales, résultant de la perte de trafic, sont loin d'être négligeables et touchent tous les corps de métier. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour que les producteurs bénéficient d'une durée suffisante pour se mettre aux normes dans de bonnes conditions.