Situation des entreprises de travaux agricoles, ruraux, forestiers (ETARF)

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au budget sur la situation des entreprises de travaux agricoles, ruraux, forestiers (ETARF), dont la taxe professionnelle est plafonnée à 3,5 % de la valeur ajoutée et dont l'impact sur le résultat financier de l'entreprise est lourd. Les hausses successives du prix du fuel ont eu pour conséquence une forte progression du coût de revient des prestations facturées par les ETARF à leurs clients. Aussi, en septembre 2000, la fédération nationale des ETARF a demandé que des mesures compensatoires (réduction du plafonnement de la taxe professionnelle à 1 % de la valeur ajoutée et exonération partielle de charges sociales salariales) soient étudiées. Le 11 octobre, un dossier complémentaire a été transmis au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Un groupe de travail interministériel devrait être constitué pour examiner la question de la taxe professionnelle pour ce secteur d'activité. En conséquence, il me serait agréable que vous m'informiez des dispositions que vous comptez mettre en oeuvre pour répondre à l'attente de la profession.