Conseil des ministres du 15 janvier 2020. Adaptation du livre II du Code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne. Le projet de loi ratifie l'ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre dernier, qui renforce le dispositif de protection des végétaux en métropole, dans le cadre d'une harmonisation et d'un renforcement décidé à l'échelle européenne pour mieux lutter contre les risques émergents et qui définit également un régime de protection adapté aux spécificités des collectivités d'outre-mer.