Conseil des ministres du 9 janvier 2019. L'application des lois.

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a présenté une communication relative au bilan de l'application des lois. Le taux d'application des lois, arrêté au 31 décembre 2018, s'est établi à 94 %. Le Gouvernement sera pleinement mobilisé au cours des prochains mois pour maintenir à un haut niveau ses résultats en matière d'application des lois.