Financement des CAUE
· Clôturée
Alain Dufaut (auteur)
M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle sur le problème du financement des CAUE (Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement). L'essentiel des ressources des CAUE provient de la taxe départementale qui leur est affectée - le TDCAUE - mais la baisse de la construction laisse présager une diminution de son rendement. La confortation des conditions d'existence et le développement des CAUE nécessitent la stabilisation de leurs moyens, et la mise en oeuvre de solutions techniques appropriées. Il souhaiterait connaître les dispositions qu'il envisage de prendre à ce sujet.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-1bcd
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