Conseil des ministres du 14 novembre 2018. Mesures d'ordre individuel.
Secrétariat général du Gouvernement (auteur), Secrétariat général du Gouvernement (auteur_moral)
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
M. Bertrand DACOSTA, conseiller d'État, est nommé membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière ;
M. Etienne QUENCEZ, conseiller d'État, est nommé membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière.
Sur proposition du ministre de la culture :
M. Philippe BARBAT, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé directeur général des patrimoines, à compter du 15 novembre 2018 ;M. Paul de SINETY est nommé délégué général à la langue française et aux langues de France.
La source —
vie_publique · nº 207201
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