Arrêt du passage à l'heure d'été

M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur le maintien du changement d'horaires et les inconvénients que le passage à l'heure d'été double (GTM p 2) occasionne chaque année. Or, la huitième directive européenne, actuellement en vigueur jusqu'en 2002, n'oblige nullement les Etats membres à appliquer l'heure d'été double. Il lui demande donc si le Gouvernement n'envisage pas de mettre un terme à cette pratique dont les conséquences néfastes pour la population (notamment les personnes âgées, ainsi que les très jeunes gens) et l'agriculture sont inlassablement rappelées.