Couverture sociale des frontaliers de l'axe jurassien travaillant en Suisse
· Clôturée
Jean-François Humbert (auteur)
M. Jean-François Humbert rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite nº 24891 relative à la couverture sociale des frontaliers de l'arc jurassien travaillant en Suisse parue au Journal officiel du 4 mai 2000 et qui n'a, à ce jour, obtenu aucune réponse.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-1bc0
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